A ceux qui hurlent avec les loups contre l’Accord Gvt-Mittal. Qu’on me permette la rébellion !

Posted on décembre 6, 2012

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Ne hurlez pas avec les loups, même les plus modérés qui prêtent au Rapport Pascal FAURE, par exemple, une conclusion qui n’est pas la sienne !

En effet, à partir de la page 61, ce rapport expose ses préconisations. Le mot « nationalisation ne s’y trouve pas ». Il évoque un « changement d’actionnariat » mais qui suppose une volonté de tous les Etats européens qui ont subi les OPA de Mittal.

Il mentionne que la France et les autres Etats Membres de l’UE, sont à la recherche d’outils juridiques nouveaux(*) pour régler les situations telles celle de Florange et d’une solution globale commune à tous les Etats membres affectés par la stratégie d’Arcelor Mittal (page 74)

En l’état :

– Si l’on ajoute les 150 millions de l’Etat aux 180 millions promis par MITTAL, on arrive à 330 millions d’investissements sur 5 ans, ce qui est proche des 450 M préconisés par le rapport.

– Si ce montant est limité, c’est parce qu’une aide d’Etat est soumise à la procédure d’autorisation de la CE par l’article 108 TFUE = Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (plusieurs règlements prévoient des procédures plus ou moins simplifiées de demandes d’autorisation et … les procédures pour les PLAINTES des Etats membres qui considéreraient que l’aide fausse les règles de la concurrence !)L’accord est donc le maximum de ce qui pouvait être fait dans le cadre de l’UE.
– La nationalisation se heurte aux mêmes limites puisque le Traité interdit les entreprises publiques, sauf situation exceptionnelle.
a) – La « dénationalisation » obligatoire, peu après, aurait eu un effet encore plus délétère sur les emplois et sur l’opinion des syndicats ouvriers et de la population dans son ensemble, faute de redressement durable, faute de reconversion technologique de la production.
b)- La fonderie nationalisée n’avait AUCUNE chance de se voir attribuer le projet ULCOS : pour les mêmes raisons : est-il imaginable que la Commission puisse justifier aux yeux des autres Etats membres, l’octroi d’aides européennes à une entreprise publique dont le principe est interdit par le droit communautaire ?

Ré-industrialiser la France, ne se fera pas sans l’Union européenne ! Contrairement aux chants des sirènes d’extrême gauche ou « bleu-marine » sauvegarder les emplois industriels et en créer d’autres ne se fera pas dans le repli et la création de chômage « chez les autres » !

Elle ne se fera que dans l’Union européenne : une Europe sociale et tournée vers une croissance raisonnée !

En conclusion :

– 1. N’oubliez pas  que l’Accord a surmonté le danger imminent qu’était le prononcé inéluctable de la Liquidation Judiciaire du site,  faute d’accord ou de repreneur (et Mittal ne voulait pas vendre une unité de production viable et en droit, ne pouvait y être contraint). Liquidation judiciaire signifiait :  licenciement immédiat de tous les ouvriers par le liquidateur et  démantèlement définitif des installations pour être vendues en pièces détachées !
L’accord a évité cette situation catastrophique !
Et il y en a qui font encore la fine bouche ?

2. En refusant de voir le jeu « diplomatique » de la négociation qui distingue les acteurs : Arnaud Montebourg, le méchant … et le Gouvernement, le gentil … ceux qui hurlent avec les loups qui constituent nos extrême- gauche et extrême-droite  ne sont-ils pas en train de scier la seule branche survivante de nos capacités de redressement économique sur laquelle notre fragile démocratie est assise ?

Permettez-moi la rébellion : pour se joindre à ceux qui critiquent l’accord, qui colportent qu’Arnaud Montebourg serait discrédité et notre exécutif  « glacial » et se couchant devant le patronat, ne faut-il pas être aveuglé par un discours d’extrême gauche que je trouve aussi séducteur qu’obtus et destructeur ?

(*) S’agissant de la France :

 » La proposition de loi N 4412 du 28 février 2012 présentée par François HOLLANDE, Jean-Marc AYRAULT, Alain ROUSSET, Aurélie FILIPPETTI, Jérôme CAHUZAC, Laurent FABIUS, Arnaud MONTEBOURG, Alain VIDALIES, Michel LIEBGOTT, François LONCLE, François BROTTES, George PAU-LANGEVIN, Gérard CHARASSE, Christian HUTIN et les membres du groupe SRC prévoit notamment qu’en cas de cessation d’activité d’un site, un mandataire est nommé pour chercher des repreneurs, et que « Lorsque le mandataire a estimé qu’au moins une offre était pertinente et que l’entreprise refuse d’en accepter une, le tribunal de commerce peut prononcer la cession du site ou de l’activité […] ».

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