CONNAITRE LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET VOTER : Note 1. L’INTEGRATION EUROPEENNE : Un processus unique au monde

Posted on avril 24, 2014

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L’EUROPE est pour les géographes un continent situé à l’extrémité ouest du continent asiatique dont il est physiquement le finistère. Les limites de l’Europe étant historiques et conventionnelles, elles sont le lieu, depuis la nuit des temps, de tensions politiques plus ou moins vives.

Jusqu’à ce que Pierre le Grand, au XVIIIème siècle, la déplace aux Monts Oural, la limite reconnue internationalement de l’Europe, était, depuis l’antiquité, le fleuve DON – anciennement Tanaïs – qui prend sa source au sud de Moscou et se jette dans la mer d’Azov. On constate que l’Ukraine était ainsi un territoire européen et l’on comprend mieux comment, depuis près de trois siècles, l’Ukraine tente de se libérer du joug russe.

Culturellement, depuis l’antiquité, l’Europe forme un ensemble culturel qui s’est développé sous l’impulsion de la Grèce

puis de Rome

qui ont répandu leur culture aussi bien au nord de la péninsule européenne que sur le pourtour méditerranéen du continent africain, y instituant une administration efficiente (renforcée sous le règne de l’Empereur romain Dioclétien 286-305, qui mène sans succès la dernière persécution des chrétiens) et y laissant de très importants vestiges aussi bien archéologiques qu’immatériels.

Au XIIIème et au XIVème siècle, s’amorce en Italie, un mouvement de « Renaissance » qui va s’épanouir au XVème et au XVIème siècle, caractérisé par l’apparition de l’imprimerie, une évolution technique rapide amenant « les grandes découvertes », un nouvel essor des relations commerciales, la redécouverte de la culture antique, une réflexion juridique qui s’appuie sur elle – Machiavel écrit en Italie, LE PRINCE au cours de l’année 1513; Jean BODIN redécouvre dans les écrits romains, le principe de souveraineté populaire qui est « la puissance de donner et de casser la loi » et écrit entre 1570 et 1576 l’œuvre majeure qui inspirera les Lumières :  » Les six livres de la République » – des changements radicaux de représentation du monde et une radicalisation de l’affrontement entre l’absolutisme de l’Eglise catholique romaine et la revendication d’indépendance à son égard des régimes politiques des états européens.

Les Lumières au XVIIIème siècle, la « révolution de la République de Genève » en 1702, puis la Révolution française qui abolissent la féodalité, la révolution industrielle et les mécanismes économiques qui poussent à l’impérialisme et à la colonisation au XIXème siècle où la France proclame la République puis 30 ans plus tard, la séparation des Eglises et de l’Etat, enfin les évolutions majeures qui font suite aux cataclysmes que sont la 1ère et la 2ème guerre mondiale, achèvent de donner son visage actuel à la culture occidentale marquée par son attachement à la démocratie parlementaire, à la liberté de conscience et à la liberté religieuse que la « laïcité », c’est-à-dire le respect par l’Etat de toutes les croyances et sa neutralité à l’égard de chacune, permet de mettre en œuvre.

Je ne peux pas revenir, dans le cadre que je me fixe de donner à comprendre les institutions européennes et la nécessité de voter aux élections européennes, sur la si importante conquête de la liberté de religion, en Allemagne et en France et plus précocement encore aux Pays Bas et en Angleterre – grâce en partie à Guillaume d’Orange ! – Il n’est qu’à visiter, comme je viens de le faire, la ville de FES au Maroc – pour moi l’une des plus belles villes du monde ! – ou visiter le Musée du Judaïsme à Paris, pour se remémorer les persécutions religieuses et les flux migratoires qu’elles ont entraînés et comprendre aussi que l’une des sources qui irriguent puissamment les idées d’extrême droite, est l’intolérance religieuse (antisémitisme nazi,antisémitisme et anti-islamisme des extrêmes droites européennes contemporaines.)

C’est sur ces bases culturelles et dans le contexte de la 4ème République et du puissant effort de reconstruction qu’elle a accompagné, en France, qu’est né un mode original et unique au monde de coopération internationale :

Pour le comprendre, il faut se souvenir des théories de l’époque sur la planification de l’économie et savoir que dans le contexte diplomatique créé par les Accords de Yalta en février 1945, le 9 mai 1950, alors que les projets de coopération européenne intergouvernementale (Conseil de l’Europe, Union occidentale, OECE) avaient échoué, Robert SCHUMAN a pu faire la déclaration qui l’a rendu célèbre et qui a abouti à placer l’industrie lourde de plusieurs pays européens sous le contrôle d’une autorité commune, créant par trois traités successifs, les « Communautés Economiques Européennes » : d’abord la Communauté Economique Européenne du Charbon et de l’Acier, puis la C.E.E.A. Communauté européenne de l’énergie atomique.
Découlant des CEE, un outil permettant la libre circulation des marchandises et des populations et la mise en place de règles monétaires communes s’est imposé : la création d’un « Marché Commun » est issue du dernier traité « fondateur » : celui de Rome en 1957.

Les tensions entre les deux blocs (Blocus de Berlin 1948, Traité de l’OTAN 4 avril 1949, Guerre de Corée 1950, Pacte de Varsovie 14 mai 1955) et l’ambivalence des grandes puissances à l’égard du nouveau processus de coopération intergouvernemental en Europe, ont concouru à l’échec de l’intégration militaire concrétisé par le rejet du Traité C.E.D. Communauté Européenne de Défense.

A partir de leur création, les Communautés n’ont eu de cesse de se développer selon une dynamique externe liée au contexte international et selon la dynamique interne de leurs institutions et de leurs pouvoirs normatifs qui ont un effet d’entrainement nommé « spill over ». Cet effet a un corollaire : « l’effet de cliquet » qui décrit le caractère irréversible de la construction européenne par le jeu de la mise en œuvre de normes entrant dans les droits internes des Etats membres, soit directement (Règlements) soit au terme d’un processus de transposition (Directives) et aboutissant à des législations communes quasi uniformes dans toute l’UE (Ex. Droit des marchés publics).

1. L’élargissement, dynamique externe.

Bien que les CEE aient initié dès 1970, leur processus d’élargissement, celui-ci s’est concrétisé à partir de la signature des premiers traités d’adhésion le 22 janvier 1972 permettant l’adhésion de la Grande Bretagne, de l’Irlande et du Danemark. La Norvège qui avait signé, s’est désistée après le rejet de son adhésion par son référendum interne.
Quatre vagues d’adhésion ont suivi :
– La Grèce en 1979, après s’être débarrassée en 1974, de sa dernière dictature.
– L’Espagne et le Portugal, par le Traité du 12 juin 1985
La 3ème vague d’adhésion intervient dans un contexte bouleversé :
La chute du mur de Berlin le 11 novembre 1989 a conduit à la dislocation de l’Union soviétique (Traité de Minsk-Belovej 8 Décembre 1991 créant la C.E.I. dont l’original disparait !). La CEI prend effet le 21 décembre 1991 : Les trois pays baltes et la Géorgie refusent d’adhérer. Les peuples ne ratifient rien : d’où une lutte qui ne cessera pas pour ceux qui ont été intégrés de force après la proclamation de leur indépendance, comme les Ukrainiens.
C’est dans ce contexte qu’est négocié et intervient le 3ème élargissement :
– Le 25 juin 1994 : l’Autriche, la Suède, la Finlande et la Norvège : mais cette dernière se désiste à nouveau, du fait d’un second référendum de rejet.
Les candidatures des pays de l’Est vont alors foisonner. La 4ème vague d’élargissement concerne huit pays :
– 16 avril 2003 signature des Traités d’adhésion de la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie, la Lettonie, l’Estonie, la Lituanie et la République Tchèque.
– 25 avril 2005 signature des Traités d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, avec entrée en vigueur en 2007 et période transitoire jusqu’en 2012
Trois autres états ont obtenu le statut d’Etat candidat :
– La Turquie en 1999
– La Macédoine en 2005
– La Croatie en 2004
– L’Islande en 2009
La Croatie est entrée dans l’UE le 1er juillet 2014…. euh non : 2013 ! (Merci Cyril !)
L’Islande, membre de l’espace économique européen, du marché unique et de l’espace Schengen qui supprime les contrôles aux frontières des Etats membres, a retiré sa candidature par un projet de loi du 14 février 2014.

2. L’approfondissement, dynamique interne

Des réformes se sont succédées : réformes de fond, amenant des révisions des institutions européennes et des réformes fonctionnelles visant à en améliorer le fonctionnement.
Les traités de révision jusqu’au Traité de Lisbonne apparaissent comme une réponse adaptée aux situations de crise traversées.
– En 1965 : le Traité de « fusion » unifie les conseils des ministres de la CECA CEEA et CEE ainsi que leurs commissions respectives.
Jusque là les CEE fonctionnaient comme des Organisations internationales classiques : un Bureau d’association = « Conseil des Ministres », une Commission technique préparant les décisions du Conseil, une assemblée générale avec simple voix consultative réunissant des représentants des parlementaires nationaux afin qu’ils rapportent les communications du Conseil des Ministres à leurs collègues nationaux et une Cour de Justice exerçant le contrôle de la bonne application du Traité.
– En 1986, l’Acte unique européen marque le début des réformes considérables qui modifient profondément les institutions et la vision qu’elles portent.
– La littérature abonde sur chacun des traités successifs : Maastricht, Amsterdam, puis Traité de Nice et protocoles et finalement le Traité de Lisbonne en 2009 qui affirme (Art. 14) la garantie des services publics, proclamant que les Etats membres ont la responsabilité de choisir les activités sur leur territoire qui relèvent du service public, lequel est indispensable à la cohésion sociale : mention impensable en 1957 !
Néanmoins, une autre révolution avait eu lieu dès le 20 septembre 1976 où un acte du Conseil des Ministres institue le principe du suffrage universel direct pour les représentants de l’ancienne assemblée (générale) des communautés, devenu « Parlement européen ».
Cette consécration importante, donne à l’Union européenne, un statut qui l’éloigne de celui, classique, d’organisation internationale gouvernementale et la conduit, de réforme en réforme à celui d’organisation étatique, inédite, tant dans sa construction irréversible, que par son projet qui vise à réduire progressivement les inégalités et les rivalités mortifères entre les états européens, à les stabiliser, politiquement et économiquement et à y protéger la paix et la prospérité.

Dans plusieurs prochaines notes, j’essaierai de décrire les institutions et les organes de l’Union européenne et de montrer la nécessité pour tout citoyen responsable, d’aller voter aux élections européennes,
– le 25 mai 2014, en France métropolitaine
– le 24 mai en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, dans les départements des Antilles et de la Guyane, ainsi que dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires sur le continent américain.

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