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Si je devais voter sur le projet de réforme constitutionnelle

décembre 29, 2015

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La procédure de révision est prévue à l’article 89 de la Constitution. La voie normale est prévue au § 2 :  c’est celle du référendum un vote du Congrès n’étant qu’un second choix laissé à l’initiative du Président de la République. Voici le texte :  » Titre XVI – DE LA RÉVISION ARTICLE 89. L’initiative de […]