Vote des étrangers, y a-t-il de quoi en faire un fromage en oubliant les autres mesures ? …

L’engagement 50 du Programme de François Hollande est ainsi libellé :

« J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans (1). Je conduirai une lutte implacable contre l’immigration illégale et les filières du travail clandestin (2) . Je sécuriserai l’immigration légale (3). Les régularisations seront opérées au cas par cas sur la base de critères objectifs (4). »

Il y a donc quatre mesures importantes et ce n’est que la première sur laquelle Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen, organisent le buzz.

Or, les mesures 2, 3 et 4  sont essentielles et montrent qu’il n’est pas question de laisser de côté les questions sensibles du droit des Etrangers dans le piteux état où nous les laisse à ce jour Nicolas  Sarkozy :

– Il ne suffit pas de casser Sangatte pour empêcher des étrangers extra-communautaires de transiter par la France où ils ne veulent pas rester et de se rendre en Angleterre qui n’en veut pas ! … L’extension des acquis SCHENGEN au Royaume Uni n’est pas si simple à mettre en pratique, surtout lorsque les Préfectures ont des moyens réduits par les conséquences de la RGPP. D’ailleurs, parmi ces étrangers qui stagnent toujours dans la zone, il n’y a pas que des gens à refouler : il y a aussi d’authentiques demandeurs d’asile qui ne connaissent pas les règles SCHENGEN : ils ont de la famille ou des amis en Angleterre et c’est là-bas qu’ils veulent former leur demande d’asile, pas en France(*) : sont-ils assimilables à ceux qui pratiquent « l’asilum-shopping » ? Pour moi, non.  Les recours sont légions et encombrent toutes les juridictions compétentes. Comment simplifier sans tomber dans le coup de balai tout aussi inadmissible que les instrumentalisations du droit d’asile.

Enfin, le système d’information Schengen a été tellement mal utilisé … on ne sait plus qui est qui, qui a « paluché » où et pourquoi … On attend donc beaucoup du SIS II qui est  composé d’un système d’information central auxquels doivent être reliés les systèmes N-SIS II = les systèmes d’information nationaux. Le tout doit être relié  à une infrastructure de communication cryptée, entre SIS II et les N-SIS II. Elle doit permettre les échanges d’informations entre les administrations des Etats membres … le tout dans le respect de la protection des données à caractère personnel … Le but est de permettre le traitement de toute demande d’asile dans un temps court et notamment le contrôle des allégations des intéressés pour l’application de la hiérarchie des critères prévus dans la règlementation SCHENGEN et notamment le Règlement DUBLIN II.

Une usine à gaz ? Mais que proposent Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy : de refermer les frontières ?  Mais avec quels douaniers et quels policiers ? Formeront-ils un rideau de fer et tireront-ils sur les gens ? Encore du bla-bla, des promesses guerrières inapplicables !

Contrôler les flux migratoires, lutter contre l’immigration clandestine, lutter contre le détournement du droit d’asile et traiter les réfugiés politiques conformément à nos engagements internationaux et nos règles constitutionnelles, ne peut se faire qu’en commun avec nos partenaires européens. Pour les étrangers en provenance des Etats tiers à l’espace SCHENGEN, cela ne peut se faire que dans l’affinement des règles SCHENGEN : un règlement SCHENGEN III n’est-il pas « dans le tuyau » avec la mise en place de SIS II, dont Sarkozy freine les négociations, incapable qu’il est de le mettre en oeuvre car il a rendu exsangues l’administration et la police aux terminaux aéroportuaires, maritimes ou ferrés.

Les règles communes européennes sont une  entreprise humaine qui n’a rien à voir avec le rejet « à la mer » des étrangers prônés par Marine Le Pen, ni l’emprisonnement interdit par la Directive Retour mais qu’induisent les incantations proférées par Nicolas Sarkozy.

– La France n’a pas de problème avec les étrangers, elle en a avec l’immigration clandestine que les « charters » sarkoziens depuis 10 ans, n’ont pas résolue ! Il ne suffit pas d’instituer le principe de zones d’attente itinérantes. Il faut donner les moyens à nos représentations diplomatiques, d’appliquer strictement, en amont de l’arrivée en France,  nos règles relatives aux visas. Puis, en aval, il faut une administration et une P.A.F. dotées des moyens de la répression la plus dure à l’égard des transporteurs quels qu’ils soient, y compris les compagnies aériennes chouchoutées : comment peut-on remettre une carte d’embarquement d’un pays tiers à destination d’un pays de l’espace SCHENGEN, sans contrôler qu’il est muni d’un visa ? Comment un enfant isolé peut-il embarquer ? Comment des personnes peuvent-elles embarquer avec un enfant mineur sans visa et s’il n’est pas à elles, sans visa et sans les documents prévus par les  Conventions internationales sur l’adoption transfrontalière et l’enlèvement transfrontalier d’enfant ?

Puisque le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du droit d’asile (CESEDA), la prévoit, pourquoi la répression contre les transporteurs sous la forme d’une contravention avec peine d’amende ridicule, pourquoi  n’est-elle pas requalifiée délit et appliquée implacablement ?

L’immigration clandestine repose sur le trafic des humains ! … Il faut renforcer la répression des passeurs et des transporteurs de tous poils.

Il faut renforcer les Brigades de Répression du Proxénétisme : car cette immigration clandestine aboutit  neuf fois sur dix à jeter des femmes, des filles et des garçons mineurs dans les réseaux de prostitution après qu’ils aient été battus comme plâtre pour qu’ils se soumettent ! Il est totalement vain, en l’état, de s’être borné  à faire voter par le  Parlement une résolution pour criminaliser « le prostitueur », c’est à dire le client des prostitués,  quand la B.R.P. n’a aucun moyen de mettre la main sur les proxénètes, y compris étrangers qui sont malins et s’en mettent plein les poches se riant d’une police démunie !

En outre, comme François Hollande le propose, il faut d’urgence, sécuriser l’immigration légale. Ce n’est pas régulariser à tour de bras et ce n’est pas ce que projettent les engagements de François HOLLANDE : c’est se donner les moyens de lutter contre celle qui ne l’est pas :

– C’est vouloir détruire les filières de travail clandestin : et comment le faire quand on a détruit le corps des Inspecteurs du travail, l’un des plus anciens (1850), pour fusionner les Directions départementales dans une structure interministérielle régionale : la  DIRECCTE, en supprimant ce faisant, au moins 700 postes ?

– C’est vouloir empêcher le détournement du droit d’asile : Il est commis  par des personnes qui refusent les règles d’établissement et veulent mettre les pays européens devant le fait accompli, estimant qu’ils ont une dette à leur égard. Un tel raisonnement n’est pas acceptable : ce que nous devons c’est la solidarité des hommes sur la planète, c’est la Justice et cela doit se traduire par l’aide au développement.

Ces personnes sont minoritaires, mais leurs idées fausses entretenues par les passeurs, et parfois des associations quérulentes qui sont instrumentalisées, empoisonnent les relations de notre administration avec les étrangers. Elles arrivent non seulement sans documents de voyage, mais également sans documents d’identité :  ou bien elles les cachent ou même les jettent puis, si elles sont prises, sollicitent l’asile politique pensant ainsi se couvrir de leur défaut de documents de voyage et ainsi bénéficier sans droit des mesures protectrices faites pour les réfugiés politiques.

Mais comment faire barrage à ces détournements, si l’on réduit les effectifs de la Police aux frontières et ceux des administrations préfectorales ?

Pour atteindre ces objectifs, un gouvernement de gauche devra reconstruire l’administration démantelée. Il devra  renforcer les moyens  de l’OFPRA – et c’est moins coûteux que le traitement du retour de ceux qui ne doivent pas rester ! … L’OFPRA doit en effet pouvoir traiter dans les délais les plus courts les demandes d’asile : c’est la seule manière de lutter contre les demandes d’asile dilatoires (N’oublions pas que les étrangers fraudeurs impliquent souvent leurs enfants dans ces galères, n’hésitent pas à en faire un autre malgré leur précarité, afin que naissant sur le territoire, il fasse bénéficier sa famille entière de son droit du sol : c’est l’enfant-préfecture ! ) Une administration dotée de moyens doit pouvoir intervenir en quelques heures, pour prévenir ces  désastres humains. Le vrai droit des étrangers, c’est le droit au développement chez eux, non l’esclavage comme travailleur sans papiers, non la prostitution, non l’instrumentalisation de la grossesse et de l’enfant !

L’immigration professionnelle ou familiale obéit à des règles. Que disent Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy de l’impossibilité où se trouve actuellement notre administration de les appliquer ? Inutile de nous pondre sans arrêt des lois et des décrets !!!

Si des entreprises et non des moindres, peuvent impunément employer des étrangers sans papiers, si des étrangers peuvent tourner ces règles allègrement, se promettant au défaut de couverture sociale qui devient tragique en cas d’accident du travail, soumettant également leur famille à une insécurité et une misère culturelle insupportable, à qui la faute sinon à ceux qui rendent exsangue l’administration, l’empêchant d’accomplir ses missions avec la célérité nécessaire pour que nous restions dans un état de droit !

Quant à la mesure (1) :

Pour ma part, je suis contre cette proposition. Pour moi, le Parlement ne pourra pas adopter une telle mesure sans que le Conseil Constitutionnel ne la retoque :  donc inutile comme Sarko et Le Pen d’en faire un fromage dès à présent. En effet :

1. Au vu de l’article 3 de la Constitution, en France, la souveraineté est nationale. Le peuple l’exerce aux travers de ses représentants au Parlement et dans les collectivités territoriales. Il y a donc, il est vrai, une difficulté juridique à admettre que le droit de vote soit accordé aux étrangers pour les élections municipales :  C’est la nation qui est souveraine ou tout le monde ? Cela ne me parait pas ficelé correctement pour le moment.

2. L’acceptation du principe du vote et de l’éligibilité des étrangers, avec des restrictions fondées sur la nationalité (ils ne pourraient être tête de liste, ni élu Maire ni adjoint au Maire;ils ne pourraient voter ni être éligibles aux autres élections), me parait devoir être retoquée par le Conseil Constitutionnel, car elle instaurerait une discrimination entre les électeurs,  fondée sur la nationalité. Cela me parait contraire à nos principes constitutionnels et à nos engagements internationaux.
Le principe de l’ouverture aux étrangers d’un droit de vote qui en même temps les discrimine me parait tordu.
3. Par contre le prétendu risque « communautaire »  me parait une vraie insulte aux étrangers : s’agissant en effet de leur participation comme salariés aux élections professionnelles où ils sont électeurs et éligibles depuis des décades (prud’hommes, sécurité sociale, comités d’entreprise, délégués du personnel et Comités Hygiène et Sécurité), les étrangers votent et exercent leurs fonctions électives de la manière la plus exemplaire ! … Sinon ça se saurait ! Du respect s’il vous plait ! …

Je n’ai donc rien lu qui résolve les difficultés juridiques que soulève la question de l’extension aux étrangers du droit de vote pour les élections à une collectivité territoriale qui est l’émanation de la souveraineté nationale.

Cette extension me parait d’autant moins opportune, qu’en réalité, les étrangers participent activement à la vie locale au travers des associations L. 1901 et aux travers des associations cultuelles loi de 1905. 

Le débat démocratique aura lieu.

Mais déjà, valorisons plutôt ce qui existe : le rôle important des associations dans la vie locale, car elles sont le meilleur moyen de lutte contre l’aculturation. Elles sont le terreau sur lequel s’épanouissent les échanges et les solidarités. Tout cela doit, il est vrai, avoir lieu dans le respect du bon usage des deniers publics alloués au travers des subventions aux associations et dans la transparence : alors, au lieu de vouloir leur disparition comme a commencé à l’orchestrer  Nicolas Sarkozy, au travers de la réforme territoriale de l’Etat et de celle des collectivités territoriales ,  nous redonnerons aux Préfets de Département, les moyens d’exercer correctement leur missions, et notamment le contrôle des associations L – 1901 et L 1905.

Pour cela, Il faut élire François Hollande : son projet est le seul qui permette que les étrangers et les citoyens français vivent en toute fraternité sur notre territoire. Les flux migratoires intra ou extra-communautaires reposent sur une liberté fondamentale : celle du droit pour tout humain, d’aller et venir librement et de s’établir, dans le respect des règles d’établissement, dans le pays de son choix. Ces flux sont une richesse humaine et économique. De la même manière que combattre le trafic d’enfants n’est pas refuser l’adoption, combattre l’immigration clandestine n’est pas rejeter l’étranger. Bien au contraire.

Pour que ces questions soient traitées correctement, dans une France apaisée et non dans le rejet et la confusion, il n’y a qu’une voie : celle du Changement, maintenant !

(*) L’étranger sans document de voyage qui ne demande pas l’asile ne peut être admis

– ni au transit

– ni  au séjour

– ni au rétablissement prévu pour les seuls demandeurs d’asile. Le rétablissement consiste à transférer un étranger, seul ou accompagné, vers l’un des pays d’europe que les critères du Règlement DUBLIN II, appliqués à sa situation, désignent comme responsable de l’examen de la demande d’asile.

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